Conditions générales Terms & Conditions Dernière mise à jour : 01-05-2025

 

Table des matières Définitions
Identité de l'entreprise
Champ d'application
L'offre
Le contrat
Droit de rétractation
Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Exercice du droit de rétractation et frais associés
Obligations de Céla Paris en cas de rétractation
Prix
Conformité, garantie et responsabilité
Livraison et exécution
Paiement
Confidentialité
Procédure de réclamation
Droit applicable et juridiction
Modifications des présentes conditions générales

Article 1 - Définitions Délai de réflexion : Délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Céla Paris : L'entreprise décrite à l'article 2, exploitant du site www.celaparis.com
Consommateur : Personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles et concluant un contrat à distance avec Céla Paris.
Jour : Jour calendaire.
Droit de rétractation : Droit du consommateur d'annuler le contrat pendant le délai de réflexion sans motif.
Formulaire de rétractation : Formulaire fourni par Céla Paris permettant d'exercer le droit de rétractation (voir article 8).
Contrat à distance : Accord conclu dans le cadre d'un système de vente à distance géré par Céla Paris.
Technologie de communication à distance : Moyens permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée.
Site Web : www.celaparis.com

Article 2 - Identité de l'entreprise Nom de l'entreprise : Céla Paris
Adresse : Pieter Nieuwlandstraat 3, 3514 HA Utrecht, Pays-Bas
E-mail : info.celaparis@gmail.com
Numéro de la Chambre de commerce : 81701330
Numéro de TVA : NL003591397B34

Article 3 - Champ d'application Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres de Céla Paris, toutes les commandes via le site et tous les contrats à distance.
Elles sont fournies avant la conclusion du contrat de manière lisible et enregistrable.
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent valables et une disposition conforme à l'intention initiale la remplacera.

Article 4 - L'offre Toutes les offres sont sans engagement. Céla Paris peut les retirer après acceptation.
Les descriptions sont complètes et précises, les erreurs évidentes n'engagent pas Céla Paris.
Les couleurs peuvent légèrement différer du produit réel.

Article 5 - Le contrat Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et que Céla Paris confirme.
En cas d'acceptation électronique, Céla Paris confirmera immédiatement.
Céla Paris peut refuser une commande après vérification de la fiabilité du client.
Si un article est indisponible, une alternative ou un remboursement sera proposé.

Article 6 - Droit de rétractation Le consommateur dispose de 14 jours à réception pour annuler le contrat sans motif.
Le délai commence le jour suivant la réception par le consommateur ou un tiers autorisé.

Article 7 - Obligations du consommateur Le produit doit être manipulé avec soin et uniquement testé comme en magasin.
Une dépréciation peut être facturée si l'usage a été excessif.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation Le consommateur doit notifier Céla Paris via le formulaire ou un message clair.
Le retour doit être effectué sous 14 jours suivant l'avis de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le contrat et les accords annexes sont annulés lors du retour.

Article 9 - Obligations de Céla Paris Si le retour est électronique, Céla Paris enverra une confirmation immédiate.
Tous les paiements, y compris la livraison standard, seront remboursés sous 5 jours ouvrables.
Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement.

Article 10 - Prix Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse, hors frais de livraison.
Céla Paris peut corriger les erreurs de prix et annuler une commande incorrecte.

Article 11 - Conformité et garantie Les produits sont conformes aux normes légales.
Les réclamations doivent être faites dans les deux mois suivant la découverte du défaut.
La responsabilité de Céla Paris est limitée au prix d'achat.

Article 12 - Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée.
En cas de retard ou de rupture de stock, le consommateur sera informé.
Céla Paris est responsable du produit jusqu'à sa réception.

Article 13 - Paiement Le paiement est requis au moment de la commande sauf accord contraire.
Toute erreur doit être signalée immédiatement.
Un retard peut entraîner des intérêts ou des frais.

Article 14 - Confidentialité Céla Paris respecte votre vie privée. Voir notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 15 - Réclamations Les réclamations peuvent être envoyées à info.celaparis@gmail.com
Une réponse sera donnée sous 14 jours. En cas de délai, un calendrier estimatif sera fourni.

Article 16 - Droit applicable Le droit néerlandais s'applique.
Tout litige sera soumis au tribunal du lieu de résidence du consommateur.

Article 17 - Modifications Céla Paris se réserve le droit de modifier les présentes conditions.
La version en vigueur lors de la commande s'applique.
Pour toute question, contactez-nous à info.celaparis@gmail.com.